Selon le Règlement (CSA), d’ici à 2024, la RTBF et les télés locales vont devoir sous-titrer 95% de leurs programmes. Pour les chaînes privées, cette proportion pourra monter jusqu’à 75%.
A ce jour, moins de 10% de l’offre télévisée issue de la Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue accessible aux personnes en situation de déficience sensorielle par le sous-titrage, l’audiodescription ou l’interprétation en langue des signes. Un règlement de 2011 existe sur le sujet mais ne tient pas compte des nouvelles solutions techniques qui ont émergé ni des évolutions constatées.
Le Collège d’avis du CSA, un organe composé de 30 professionnels issus du secteur audiovisuel (éditeurs des chaînes de radio et télévision, télédistributeurs, producteurs, régies publicitaires, journalistes, etc., ainsi que le président et les trois vice-présidents du CSA), a adopté une nouvelle version, plus ambitieuse.
Le texte distingue la RTBF et les télévisions locales d’un côté des chaînes privées de l’autre.
Les premières doivent sous-titrer au moins 95% de leurs programmes si leur audience annuelle moyenne atteint au moins 2,5% de celle de l’ensemble des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces chaînes devront aussi audiodécrire 25% de leurs programmes de fiction et documentaires diffusés aux heures de grande écoute (sauf formats courts).
Les chaînes privées dont l’audience moyenne annuelle atteint 2,5% devront elles sous-titrer 75% de leurs programmes et audiodécrire 20% des longs métrages diffusés aux heures de grande écoute.
La mise en oeuvre de ce règlement sera progressive puisque les médias ont cinq ans pour s’y conformer à partir de son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
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